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Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de DommagesProcédure ouverteServices

Attribué1 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse16 févr. 2026clos, publié le 18 janvier 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 15 avril 2026

Le besoin

Objet: Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie
Description: Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie. L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus : - Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ; - Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, qui se verra attribuer les commandes que le titulaire prioritaire ne peut pas honorer
Durée: 12 mois
Début prévu: 15 avril 2026
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois »
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-106973 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2026	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu

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Code CPV: Études techniques, code 71335000
Prix habituel: montants de référence du code 71335000
Code CPV: Services divers d'ingénierie, code 71330000
Prix habituel: montants de référence du code 71330000
Code CPV: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000
Prix habituel: montants de référence du code 71600000
Autres codes CPV: 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication