Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences

Objet

Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences

Description

Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Il compte au 30 avril 2026, 100 salariés dont 92 en CDI et 8 en CDD (dont 4 en contrat d'apprentissage). La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 43 ans. Ces 100 salariés se répartissent en 49 femmes et 51 hommes. 31 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 24 mois, dans la limite de 4 années »

Lieu d'exécution

Lyon, 69002 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

880 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis