Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire Atlantique

Objet

Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire Atlantique

Description

L'accord cadre concernent la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (MDPH 44). L'acquisition de titres restaurant dématérialisés faisant l'objet de l'accord-cadre doit-être conforme aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit. Ainsi qu'également aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association Française de Normalisation ou équivalent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Début prévu

2 septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte