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Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret
Departement du LoiretProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret
- Description
- La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 4 janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'impression et services connexes, code 79800000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79800000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-53817
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-53817 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2026
- Dernière publication
- 3 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Loiret
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-53817, paru le 3 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)