Accueil › Appel d'offres 26-53787
Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en BresseProcédure ouverteServices
Attribué203 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
- Description
- La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est susceptible d'être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an »
- Lieu d'exécution
- Bourg En Bresse cedex, 01008 · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-92814 (nouvel onglet)paru le 27 septembre 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 203 040 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71336000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-53787
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-53787 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2026
- Dernière publication
- 3 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-53787, paru le 3 juin 2026