Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable - production et distribution

Objet

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable - production et distribution

Description

Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat d'Adduction d'Eau d'Erlon et de Marcy sur Marle - production et distribution. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Périmètre du Syndicat d'Alimentation d'Eau d'Erlon et de Marcy sous Marle · département : Aisne (02)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis