Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure

Objet

Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure

Description

Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

36300 · département : Indre (36)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur financière : 80 % ; Valeur technique : 20 %

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Équipement de police, code 35200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte