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Services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de petit couronne

Mairie de Petit-CouronneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 juil. 2026clos, publié le 2 juin 2026

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Le besoin

Objet: Services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de petit couronne
Description: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires
Durée: 60 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: Petit Couronne, 76650 · département : Seine-Maritime (76)

La durée et le début prévu valent pour les 5 lots.

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel: montants de référence du code 66512000
Code CPV: Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel: montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV: 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication