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Accord-Cadre pour les travaux d’entretien et de réfection tous corps d’etat des logements après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat

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Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2026

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Chronologie

2 juin 2026
Parution
5 juin 2026
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
26-53421BOAMP (DILA)parue le 2 juin 2026publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-53421
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-53421 ↗
Première parution
2 juin 2026
Dernière publication
2 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
48274107100021