Accord cadre à bons de commandes relatif à l’elaboration de repas, livraison et gestion du service de la restauration collective des communes en GC

Objet

Accord cadre à bons de commandes relatif à l’elaboration de repas, livraison et gestion du service de la restauration collective des communes en GC

Description

Le présent accord cadre à bons de commande, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la préparation et, le cas échéant, la livraison de repas et de goûters pour les services de restauration scolaire des communes membres du groupement de commandes.Il est conclu avec un montant maximum fixé pour chaque commune. L’accorde cadre à bon de commandes est décomposé en deux (2) lots : Lot 1 – Cuisine autonome Lot 2 – Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude) Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services relevant des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’annexe 3 du Code de la commande publique.

Durée

48 mois

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, conformément à l’article R.2125-1 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours. »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

Autre procédure