Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)

Objet

Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)

Description

Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Le Marché est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à lot unique. Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. La durée du contrat est de 6 exercices comptables

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Angers, 49000 · département : Maine-et-Loire (49)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Prix : 40 % ; Démarches RSE : 10 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte