Travaux des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil : Marché de travaux de menuiseries extérieures

Objet

Travaux des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil : Marché de travaux de menuiseries extérieures

Description

Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application : -des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ; -des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant. Conformément aux dispositions de : -l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. -l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le marché est passé avec un montant maximum

Durée

12 mois

Début prévu

29 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est établi pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même période »

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Travaux de menuiserie, code 45421000

Prix habituel

montants de référence du code 45421000

Code CPV

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, code 45421100

Prix habituel

montants de référence du code 45421100

Code CPV

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, code 45421150

Prix habituel

montants de référence du code 45421150

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis