26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets

Objet

26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets

Description

Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle technique, économique et financier de l'exploitation des installations de traitement et de valorisation des déchets ainsi que sur le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties gérée dans le cadre d'une concession de service public passée entre la CACP et CYDEC

Durée

48 mois

Début prévu

24 juillet 2026

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Cergy-Pontoise, 95027 · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis