Externalisation de l'affranchissement et de la distribution du courrier sortant

Objet

Externalisation de l'affranchissement et de la distribution du courrier sortant

Description

Ce marché a pour objectif de réduire les coûts de fonctionnement, notamment ceux liés à l’affranchissement et à l’acheminement des courriers, tout en garantissant une prestation de qualité et un suivi optimal. En vertu de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aides par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Bobigny, 93000 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de courrier, code 64120000

Prix habituel

montants de référence du code 64120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte