Entretien des espaces verts communautaires

Objet

Entretien des espaces verts communautaires

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois pour 1 an à chaque fois. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-14 et de l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution du lot n°1 -entretien des espaces verts zones d'activités et bâtiments est réservée : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés ; - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Durée

12 mois

Début prévu

15 mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque période de reconduction sera d'une durée d'un an et conservera les mêmes minimum et maximum que la période initiale »

Lieu d'exécution

Gueret, 23000 · département : Creuse (23)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Travaux de fondation et forage de puits de captage, code 45262200

Prix habituel

montants de référence du code 45262200

Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

680 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis