Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des prestations de construction et réparation d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Vienne

Objet

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des prestations de construction et réparation d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Vienne

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle relative aux Ouvrages d'Art. Elles consistent en la réalisation des études de conception ou réparation puis le suivi éventuel des travaux permettant le confortement et/ou la réhabilitation d'ouvrages d'art existants ou la création d'ouvrages d'art neufs notamment : ponts et passerelles, murs de soutènement, ouvrages enterrés ou semi-enterrés (buses, cadres,...) et talus ouvragés. Toutefois, pour des opérations particulièrement complexe ou d'ampleur dépassant le cadre du présent accord-cadre, le Département de la Haute-Vienne se réserve le droit de passer une consultation spécifique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum multi attributaires est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si l'accord-cadre atteint son maximum avant la fin d'une annuité en cours, il pourra être reconduit par anticipation par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée telle que la durée initiale ajoutée aux potentielles durées de reconduction n'excède pas 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

Critères d'attribution

Prix des prestations : 20 % ; Valeur technique : 70 % ; Performance environnementale et sociale : 10 %

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juin 2025fin estimée
   Réseaux sociaux - Conseil, stratégie et gestion opérationnelle.

   Titulaire : Agence And

   88 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte