Location et maintenance de vehicules neufs pour la collecte des dechets menagers

Objet

Location et maintenance de vehicules neufs pour la collecte des dechets menagers

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 200 000 Euros HT pour la période initiale et 1 200 000,00 Euros HT pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 5 200 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (la date de début indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'au 31 janvier 2034, renouvelable deux fois par période annuelle successive. La livraison des véhicules est souhaitée au plus tard le lundi 2 janvier 2028. Les autres conditions d'exécution des prestations sont définies dans le dossier de consultation

Début prévu

2 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat »

Lieu d'exécution

Sainte-geneviève-des-bois, 91700 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation : 50 % ; Performances en matière de protection de l'environnement décomposées en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Véhicules pour ordures, code 34144510

Prix habituel

montants de référence du code 34144510

Code CPV

Bennes à ordures, code 34144511

Prix habituel

montants de référence du code 34144511

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de camions, code 50114000

Prix habituel

montants de référence du code 50114000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis