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Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Communaute d'Agglomeration de Sophia AntipolisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
- Description
- Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Sophia Antipolis, 06901 · département : Alpes-Maritimes (06)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-53048
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-53048 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2026
- Dernière publication
- 31 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24060058500014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-53048, paru le 31 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)