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Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes

Conseil Départemental des YvelinesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 juil. 2026clos, publié le 31 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes
Description: Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne » Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans
Début prévu: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: Versailles Cedex, 78012 · département : Yvelines (78)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental
Critères d'attribution: Valeur technique : 60 % ; Valeur environnementale et sociale : 5 % ; Prix : 35 %

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

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