Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières

Date limite de réponse25 juin 2026clos, publié le 29 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières
Description: Le titulaire devra rédiger, pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, des actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la CCVG 69530 - Brignais · département : Rhône (69)
Variantes: non autorisées

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-52934
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-52934 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 29 mai 2026
Dernière publication: 29 mai 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24690075700039
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-52934, paru le 29 mai 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)