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262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT assurance risques statutaires
CA Valence Romans AggloProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT assurance risques statutaires
- Description
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée du marché 5 ans à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031 »
- Lieu d'exécution
- Valence, 26000 · département : Drôme (26)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 125 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-52932
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-52932 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2026
- Dernière publication
- 31 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Valence Romans Agglo
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-52932, paru le 31 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)