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Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
CA Dinan AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
- Description
- Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Deux fois un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Côtes-d'Armor (22)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-52875
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-52875 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2026
- Dernière publication
- 31 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006898900140
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Dinan Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-52875, paru le 31 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)