Emission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de CCIN. Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier (titre restaurant papier) et des titres sous fo

Objet

Emission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de CCIN. Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier (titre restaurant papier) et des titres sous fo

Description

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Ce marché est conclu pour une période d'un an à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure, et est renouvelable par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période d'un an aux mêmes clauses, charges et conditions, prenant effet à la date anniversaire de la première période. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La date d'échéance du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra cependant excéder 4 ans à compter de la date de notification »

Lieu d'exécution

Le Coudray, 28630 · département : Eure-et-Loir (28)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte