Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

Objet

Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

Description

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Lons-le-saunier, 39000 · département : Jura (39)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 0 % ; Sous-Critère 1 : Conditions des garanties Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque collectivité au début du cahier des clauses particulières : 50 % ; Sous-critère 2 : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis