Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions de géomètre - Projet de renouvellement urbain des Hauts de Marcouville à Pontoise (95) -

Objet

Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions de géomètre - Projet de renouvellement urbain des Hauts de Marcouville à Pontoise (95) -

Description

Les missions de géomètre comprennent les prestations suivantes: - Prestations foncières (Reconnaissance de limites, documents afférents et constat contradictoire, bornage, dossier de Modification du Parcellaire Cadastral, concordance cadastrale, servitudes, Plan parcellaire, état parcellaire, voiries et espaces publics, division en volumes, copropriétés); - Prestations topographiques (Levé topographique général, levés topographiques particuliers, points particuliers, Réseaux, Profils en long et en travers, Bâti, Mesurages) - Prestations liées aux études et travaux (Plan de réseaux, Plan de récolement, Superposition de 2 fichiers plans, Calcul de contenances, Système de coordonnées référentielles, Vérification des côtes et fiche d'observations, Autorisations d'urbanisme, Implantation (calcul, fourniture et pose, plan afférent)); - Prestations particulières (Dossier de fin de mission, Vacations à la demande) Les prestations seront réglées en application du bordereau de prix unitaire

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

ZAC LES HAUTS DE MARCOUVILLE - rue des Roseaux 95300 - PONTOISE · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte