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Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Metropole Nantes MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
Lot 2
Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique
Lot 3
Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique
Lot 4
Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-52509
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-52509 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 mai 2026
Dernière publication
30 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24440040400129
Nom publié sur cet appel d'offres
Nantes Métropole

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