Accueil › Loire-Atlantique › Services aux entreprises… › Appel d'offres 26-52509
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Metropole Nantes MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
- Lot 2
- Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique
- Lot 3
- Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique
- Lot 4
- Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-52509
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-52509 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2026
- Dernière publication
- 30 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24440040400129
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Nantes Métropole
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