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Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département

Departement des Bouches du RhoneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département
Description
Les prestations sont définies selon les familles d’achat suivantes : -Missions sur rapport de diagnostic -Misions préalables aux travaux -Missions en phase travaux -Missions transversales -Interventions hors jours et heures normalement travaillés -Interventions urgentes
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 50 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. »
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Prix des prestations : 50 % ; Organisation et expérience de l'équipe dédiée - Sous-critères: "2.1-Expérience de l'équipe dédiée au marché" valant pour 40% de la note finale - - 2.2-Expertise particulière du personnel technique affecté au marché " valant pour 20% de la note finale - - 2.3-Organisation du personnel technique affecté au marché " valant pour 40% de la note finale : 25 % ; Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations : 25 %

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Identité

Code CPV
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
Prix habituel
montants de référence du code 71336000
Code CPV
Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000
Prix habituel
montants de référence du code 71318000
Code CPV
Services d'assistance technique, code 71356200
Prix habituel
montants de référence du code 71356200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
440 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-52409
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-52409 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mai 2026
Dernière publication
29 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22130001500247
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-52409, paru le 29 mai 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)