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Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département
Departement des Bouches du RhoneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département
- Description
- Les prestations sont définies selon les familles d’achat suivantes : -Missions sur rapport de diagnostic -Misions préalables aux travaux -Missions en phase travaux -Missions transversales -Interventions hors jours et heures normalement travaillés -Interventions urgentes
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 50 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix des prestations : 50 % ; Organisation et expérience de l'équipe dédiée - Sous-critères: "2.1-Expérience de l'équipe dédiée au marché" valant pour 40% de la note finale - - 2.2-Expertise particulière du personnel technique affecté au marché " valant pour 20% de la note finale - - 2.3-Organisation du personnel technique affecté au marché " valant pour 40% de la note finale : 25 % ; Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations : 25 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71336000
- Code CPV
- Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71318000
- Code CPV
- Services d'assistance technique, code 71356200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 440 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-52409
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-52409 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mai 2026
- Dernière publication
- 29 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22130001500247
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-52409, paru le 29 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)