Accueil › Appel d'offres 26-52406

Souscription et la gestion des contrats d'assurance

Commune de Treize SeptiersProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Souscription et la gestion des contrats d'assurance
Description
Souscription et la gestion des contrats d'assurance. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027 La présente consultation comporte des lots : Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Durée
72 mois
Lieu d'exécution
Treize Septiers, 85600 · département : Vendée (85)
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-52406
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-52406 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mai 2026
Dernière publication
29 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21850295300019
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-52406, paru le 29 mai 2026