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Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var
Departement du VarProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var
- Description
- La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée d'un an (soit 12 mois), à compter du 1er janvier 2027 à zéro heure. Il est renouvelable 4 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans »
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Etendue des garanties : 25 % ; Montant des garanties : 10 % ; Montant des franchises : 10 % ; Gestion : 10 % ; Cotisation : 45 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-52385
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-52385 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mai 2026
- Dernière publication
- 29 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Var
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-52385, paru le 29 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)