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Missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots)
Departement du VarProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots)
- Description
- L'accord cadre est décomposé en 4 lots, définis à l'article 3.1.3 du Règlement de Consultation (RC). Les prestations à réaliser peuvent concerner, entre autres, des routes, des bâtiments départementaux (collèges, musées, ateliers,….), des terrains départementaux (Espaces Naturels Sensibles, jardins...). Il s'agit notamment des prestations suivantes : - La réalisation de levés de plans topographiques - La réalisation d'implantations et de levés de profil en long et/ou profils en travers - la réalisation d'opérations de contrôles sur site - La réalisation de levés d'ouvrage et levés spéciaux - La réalisation de SCAN 3D d'ouvrages et façades de bâtiments - La réalisation de plan par photogrammétrie à l'aide de drones - La réalisation d'opérations foncières. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du RC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans »
- Lieu d'exécution
- Toulon, 83000 · département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique (cf. article 10.2 du Rc) : 30 % ; Valeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc) : 10 % ; Prix (cf. article 10.2 du Rc) : 60 %
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Code CPV
- Services d'arpentage, code 71355000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 818 396 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-52383
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-52383 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mai 2026
- Dernière publication
- 29 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental du Var
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-52383, paru le 29 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)