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Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Commune le LavandouProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats
Durée
12 mois
Début prévu
1er septembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
Le lavandou, 83980 · département : Var (83)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-105261 (nouvel onglet)paru le 30 octobre 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 216 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu
Lot 320 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce160 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-52356
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-52356 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mai 2026
Dernière publication
29 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie du Lavandou
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-52356, paru le 29 mai 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)