Maintenance de la partie compaction du parc roulant poids lourd et vehicules specifiques dedies à la collecte des dechets menagers et assimiles appartenant à la communaute d'agglomeration du pays de D

Objet

Maintenance de la partie compaction du parc roulant poids lourd et vehicules specifiques dedies à la collecte des dechets menagers et assimiles appartenant à la communaute d'agglomeration du pays de D

Description

Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive et de visites règlementaires. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 euro(s) HT

Durée

60 mois

Début prévu

1er juin 2026

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de cinq (5) ans. Le marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, code 50100000

Prix habituel

montants de référence du code 50100000

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de camions, code 50114000

Prix habituel

montants de référence du code 50114000

Code CPV

Services de contrôle technique automobile, code 71631200

Prix habituel

montants de référence du code 71631200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis