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Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de services de…

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Date limite de réponse26 juinclos, publié le 28 mai 2026

Date limite de réponse

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Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de services de transport régulier de personnes interurbain sur le secteur du Pays d'Alby et le Pays de Fillière pour le compte de la SI
Description
La consultation porte sur les prestations de service régulier de transport interurbain sur le secteur du Pays d'Alby et le Pays de Fillière. Les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2026. L'accord-cadre est mono attributaire avec minimum et maximum par lot et par période, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Début prévu
1er septembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme fixée à 2 ans, du 01/09/2026 au 31/08/2028. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an pour une durée totale de 4 ans jusqu'au 31/08/2030 »
Variantes
non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-51981
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-51981 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mai 2026
Dernière publication
28 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-51981, paru le 28 mai 2026