Vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments de la commune de Prévessin-Moëns

Objet

Vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments de la commune de Prévessin-Moëns

Description

Réalisation par les inspecteurs d'un organisme agréé des visites de contrôles réglementaires périodiques ou ponctuelles d'ouvrages immeubles et de leurs équipements techniques, avec établissement des rapports de visite qui pourront être exigés au titre des différentes réglementations (le code du Travail, les obligations des Établissements Recevant du Public ; le code de l'environnement ; les règles APSAD…)

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 - PREVESSIN-MOENS · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte