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Impression, mise sous pli, affranchissement, routage des notifications de la cdaph - la maison departementale des personnes en situation de handicap de loire-atlantique

Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er septembre 2026

Le besoin

Objet
Impression, mise sous pli, affranchissement, routage des notifications de la cdaph - la maison departementale des personnes en situation de handicap de loire-atlantique
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et le routage des notifications émises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire?Atlantique (MDPH 44). Les volumes prévisionnels et les exigences de capacité figurent au CCTP (articles 1 et 2). Ils sont estimés à environ 5?000 à 10?000 plis par commission, soit 10?000 à 20?000 plis mensuels selon l'activité
Durée
12 mois
Début prévu
1er septembre 2026
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'impression et de livraison, code 79823000
Prix habituel
montants de référence du code 79823000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-51813
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-51813 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mai 2026
Dernière publication
28 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-51813, paru le 28 mai 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)