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Convention de participation : prevoyance collective des agents de la ville de grande-synthe
Commune de Grande SyntheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 ans
Le besoin
- Objet
- Convention de participation : prevoyance collective des agents de la ville de grande-synthe
- Description
- CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
- Durée
- 6 ans
- Critères d'attribution
- Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue : 35 % ; Maitrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe "convention de gestion" : 35 % ; Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles : 15 % ; Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" : 15 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-51796
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-51796 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mai 2026
- Dernière publication
- 28 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590271900016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Grande-Synthe
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-51796, paru le 28 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)