Prestations de transport accompagné à la demande des seniors pour le CCAS de la Ville de Saint-Herblain

Objet

Prestations de transport accompagné à la demande des seniors pour le CCAS de la Ville de Saint-Herblain

Description

Marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités de trajets effectués et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect des montants annuels suivants : aucun minimum et maximum annuel de 40 000€ HT. Le contrat est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Pas de variantes autorisées, ni de variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro, code NUTS FRG01. Clause de réexamen prévue dans l'Acte d'Engagement. Conditions relatives au contrat, à l'analyse des offres et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.

Lieu d'exécution

Loire-Atlantique · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis