Accueil › Haute-Savoie › Services de transport… › Appel d'offres 26-51642
Transports collectifs pour les activites scolaires et extra-scolaires
Communaute de Communes Pays CruseillesProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà SAS Voyages Gal
Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transports collectifs pour les activites scolaires et extra-scolaires
- Description
- Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire. Le marché est décomposé de la façon suivante : LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 euro(s) HT / an LOT N° 02 Transport pour les activités de neige Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 15 000 euro(s) HT / an
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »
- Lieu d'exécution
- Cruseilles, 74350 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-80383 (nouvel onglet)paru le 15 août 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | SAS Voyages Gal (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 180 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | SAS Voyages Gal (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Code CPV
- Transport non régulier de passagers, code 60140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 240 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-51642
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-51642 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mai 2026
- Dernière publication
- 28 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-51642, paru le 28 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)