Délégation du service public d'assainissement collectif

Objet

Délégation du service public d'assainissement collectif

Description

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. A titre accessoire, des prestations en matière d'eaux pluviales dont entretien et surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales de la Collectivité

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public