Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et la valorisation des biodéchets, à destination des adhérents de la centrale d'achat régionale de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que des

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et la valorisation des biodéchets, à destination des adhérents de la centrale d'achat régionale de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que des

Description

Accord cadre en partie à bons de commande pour la mise à disposition de contenants et leur collecte, et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées pour la valorisation du contenu des bacs. Pas de montant minimum. Montants maximums par lot Les variantes sont interdites. L'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période

Début prévu

16 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 25 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Valeur sociale, insertion professionnelle : 5 % ; Prix : 60 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'enlèvement de déchets biologiques, code 90524300

Prix habituel

montants de référence du code 90524300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte