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Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage

Ets Pub Foncier de NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage
Description
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP ainsi que dans la Fiche Technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction selon les modalités prévues par le contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000 Euros HT.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Critères d'attribution
Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC) : 40 % ; Critère relatif à la "Valeur Technique de l'offre" : 60 %

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Identité

Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-51406
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-51406 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 mai 2026
Dernière publication
27 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
72050020600050
Nom publié sur cet appel d'offres
EPF Normandie
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-51406, paru le 27 mai 2026