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Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage
Ets Pub Foncier de NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage
- Description
- La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP ainsi que dans la Fiche Technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction selon les modalités prévues par le contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000 Euros HT.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Critères d'attribution
- Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC) : 40 % ; Critère relatif à la "Valeur Technique de l'offre" : 60 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-51406
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-51406 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2026
- Dernière publication
- 27 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 72050020600050
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPF Normandie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-51406, paru le 27 mai 2026