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Marchés d'assurance pour les risques dommage aux biens, protection fonctionnelle et protection juridique
CA du Pays BasqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marchés d'assurance pour les risques dommage aux biens, protection fonctionnelle et protection juridique
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance en matière de risques de dommages aux biens protection fonctionnelle et protection juridique
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Bayonne, 64100 · département : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Variantes
- autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-51367
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-51367 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2026
- Dernière publication
- 27 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération Pays Basque
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-51367, paru le 27 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)