Actions de sensibilisation sur la thématique du handicap et des risques psychosociaux

Objet

Actions de sensibilisation sur la thématique du handicap et des risques psychosociaux

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'actions de sensibilisation sur la thématique du handicap et des risques psychosociaux, destinées à accompagner les fonctions supports, managers et agents de la Région dans le cadre de la convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) d'une part, et du plan d'action pour la qualité de vie au travail, d'autre part. La présente consultation est allotie et fera l'objet de marchés séparés. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Durée

12 mois

Début prévu

31 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. [ »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur Technique : 60 % ; Prix : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de formation, code 80500000

Prix habituel

montants de référence du code 80500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte