Travaux de Protection et de Sécurisation par tous types de matériaux sur l'ensemble des sites Départementaux - 2 lots

Objet

Travaux de Protection et de Sécurisation par tous types de matériaux sur l'ensemble des sites Départementaux - 2 lots

Description

Travaux de Protection et de Sécurisation par tous types de matériaux sur l'ensemble des sites Départementaux - 2 lots Les prestations feront l'objet d'accords cadres passés en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.21621-3 et R.21621-4 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles. Ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec : - pour le lot 1 : un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT ; - pour le lot 2 : un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Les valeurs estimées indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif et s'entendent sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les présents accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée d'un (1) an. Ils pourront être reconduits tacitement à leurs dates anniversaires, sauf décision contraire express de la personne publique, pour une durée d'un (1) an à chaque fois, sans toutefois que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Val-de-Marne · département : Val-de-Marne (94)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Pose de clôtures, code 45342000

Prix habituel

montants de référence du code 45342000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis