Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions

Objet

Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions

Description

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'une salle intercommunale multi fonctions. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l’opérateur économique titulaire de l’accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - Étude de programmation, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion, le cas échéant, la création d’une SEMOP et la préparation de la Concession, - Assistance à la préparation et au lancement de la procédure de la concession, - Assistance à l’analyse des candidatures, des offres et à la négociation, - Assistance à la finalisation de la concession et à la constitution de la SEMOP, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de la maîtrise d’œuvre, - AMO conception (APS – APD – PRO), - AMO préparation et suivi de la consultation des entreprises. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre, à savoir : - programmation architecturale et fonctionnelle d’équipements culturels et sportifs complexes (dont exploitation et maintenance), - qualité environnementale de la construction, - urbanisme, - économie de la construction et coût global, - Finances, - fluides, énergie et thermique, - droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 450 000 euros HT.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

BREC'H, 56400 · département : Morbihan (56)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 70 points ; Prix des prestations : 30 points

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance à la conception, code 79933000

Prix habituel

montants de référence du code 79933000

Code CPV

Services de programmation, code 72243000

Prix habituel

montants de référence du code 72243000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte