Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d...

Objet

Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d...

Description

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de deux ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

Durée

32 ans

Lieu d'exécution

Ussel, 19200 · département : Corrèze (19)

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conception des systèmes de chauffage, code 71321200

Prix habituel

montants de référence du code 71321200

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

37,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis