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Location de véhicules équipés de caisses frigorifiques pour le service de portage des repas de la commune de la Hague

Commune de La HagueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Location de véhicules équipés de caisses frigorifiques pour le service de portage des repas de la commune de la Hague
Description
Accord cadre à bons de commande passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum annuel et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
8 rue des Tohagues 50442 - La Hague · département : Manche (50)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur, code 60180000
Prix habituel
montants de référence du code 60180000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-51191
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-51191 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 mai 2026
Dernière publication
22 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006541500016
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-51191, paru le 22 mai 2026