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Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
Grand-Orly Seine BievreAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-51034
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-51034 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2026
- Dernière publication
- 24 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005801400016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-51034, paru le 24 mai 2026