2026-0011 - fourniture de dispositifs medicaux steriles à usage unique : familles : trousses de specialite drapage operatoire et sets de soin - DRAP27 (2027-2031)

Objet

2026-0011 - fourniture de dispositifs medicaux steriles à usage unique : familles : trousses de specialite drapage operatoire et sets de soin - DRAP27 (2027-2031)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Familles : Trousses de spécialité drapage opératoire et sets de soin- DRAP27

Début prévu

1er avril 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028. Renouvelable 3 fois par période de 12 mois soit jusqu'au 31 mars 2031. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots »

Lieu d'exécution

Bouches-du-Rhône, 13000 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 114 lots.

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Code CPV

Consommables médicaux, code 33140000

Prix habituel

montants de référence du code 33140000

Code CPV

Trousses médicales, code 33141620

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33141000 (Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques)

Code CPV

Équipement pour bloc opératoire, code 33162100

Prix habituel

montants de référence du code 33162100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

42,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 114 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis