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Mapa 2026-024 mission d’assistance administrative pour la passation de procedures foncieres (2 lots)

Commune le CannetProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

2
Lot 1
LOT 1 : Assistance pour la rédaction d’actes administratifs, procédures de biens vacants et sans maître et procédures de déclassement
Lot 2
LOT 2 : Assistance administrative pour les procédures d’expropriation

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-50807
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-50807 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 mai 2026
Dernière publication
22 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21060030000011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville du Cannet (06)

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